EARL LEPLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 372 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LEPLUS est une société civile immatriculée le 16 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 403 495. Elle est domiciliée Ham de Bercagny, 95750 Chars. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CHRISTIAN LEPLUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LEPLUS
INSEE- Dénomination
- EARL LEPLUS
- SIREN
- 792 403 495
- SIRET (siège)
- 792 403 495 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69792403495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 403 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 372 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 avril 2013
- Siège social
- HAM DE BERCAGNY , 95750, CHARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LEPLUS
EXERCICE D UNE ACTIVITE AGRICOLE AU SENS DE L ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL
Finances de EARL LEPLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEPLUS
INSEEÉtablissements de EARL LEPLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95750 CHARSSiègeActif
792 403 495 00015 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LEPLUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EARL LEPLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LEPLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEPLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/25719
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2018 · N° 16/10500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15/16641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2011 · N° 10/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LEPLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2013
Questions fréquentes sur EARL LEPLUS
Quel est le numéro SIREN de EARL LEPLUS ?
Le numéro SIREN de EARL LEPLUS est 792 403 495. Le SIRET de son siège social est 792 403 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69792403495.
Qui dirige EARL LEPLUS ?
EARL LEPLUS est dirigée par CHRISTIAN LEPLUS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LEPLUS ?
Le siège social de EARL LEPLUS est situé Ham de Bercagny, 95750 Chars.
EARL LEPLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEPLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEPLUS.
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