CheckersProcédures

EARL LES 4 ORMES

Fermée
Siren819 683 624Société civile27210 LA LANDE-SAINT-LEGERRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL LES 4 ORMES est une société civile immatriculée le 14 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 683 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 685 Rte des 4 Ormes, 27210 La Lande-Saint-Leger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par BERTRAND BELLAMY en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

Fiche d'identité de EARL LES 4 ORMES

Dénomination
EARL LES 4 ORMES
SIREN
819 683 624
SIRET (siège)
819 683 624 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04819683624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 683 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 avril 2016
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
685 RTE DES 4 ORMES, 27210, LA LANDE-SAINT-LEGER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL LES 4 ORMES

L'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres

Finances de EARL LES 4 ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES 4 ORMES

BB

BERTRAND BELLAMY

Liquidateur

Depuis la création (14 avril 2016) · 10 ans

Établissements de EARL LES 4 ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 LA LANDE-SAINT-LEGERSiègeActif

    819 683 624 00012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES 4 ORMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES 4 ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES 4 ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES 4 ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES 4 ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL LES 4 ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES 4 ORMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    BELLAMY Bertrand José Bernard nom d'usage : BELLAMY n'est plus gérant. BELLAMY Bertrand José Bernard nom d'usage : BELLAMY devient liquidateur. PETIT Nadine Nathalie Annie nom d'usage : BELLAMY n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-14 · Début d'activité : 2016-04-08

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur EARL LES 4 ORMES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES 4 ORMES ?

Le numéro SIREN de EARL LES 4 ORMES est 819 683 624. Le SIRET de son siège social est 819 683 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04819683624.

Qui dirige EARL LES 4 ORMES ?

EARL LES 4 ORMES est dirigée par BERTRAND BELLAMY, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL LES 4 ORMES ?

Le siège social de EARL LES 4 ORMES est situé 685 Rte des 4 Ormes, 27210 La Lande-Saint-Leger.

EARL LES 4 ORMES est-elle toujours en activité ?

Non, EARL LES 4 ORMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

EARL LES 4 ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES 4 ORMES.

Entreprises similaires

Même activité à La Lande-Saint-Leger

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à La Lande-Saint-Leger

Toutes les entreprises à La Lande-Saint-Leger