EARL LES ALOUETTES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 52,9 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 668 660, EARL LES ALOUETTES est une société civile créée le 24 avril 1990. Son siège social est situé à Les Touches-de-Perigny (17160). Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par OLIVIER COMPAGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- EARL LES ALOUETTES
- SIREN
- 377 668 660
- SIRET (siège)
- 377 668 660 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14377668660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 668 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 52 900 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 24 avril 1990
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- , 17160, LES TOUCHES-DE-PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES ALOUETTES
exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis a disposition par les associés, achetes, crées ou pris a bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être realisee dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut exceder dix surfaces minimum d'installation.
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Finances de EARL LES ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES ALOUETTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES ALOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17160 LES TOUCHES-DE-PERIGNYSiègeActif
377 668 660 00014 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LES ALOUETTES
INPIConformité de EARL LES ALOUETTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LES ALOUETTES.
Ouverte le 26 mars 2024. Plan arrêté le 28 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Arrête un plan de redressement - Durée du plan de redressement judiciaire : 14 ans Maintient en qualité de juge- commissaire : Olivier LALANDE et juge-commissaire suppléant : Marie SION - N° RG : 24/00382
Jugement du 10 septembre 2025 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
- Date de cessation des paiements : 31 Juillet 2023 - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de SAINTES-service des procédures collectives- à l'égard de Sophie LOUMEAUD épouse COMPAGNON et Olivier COMPAGNON, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication - N° RG : 24/00382 - N° RG : 24/00382
Jugement du 24 février 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00382
Jugement du 26 mars 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire judiciaire : HUMEAU (Selarl THOMAS HUMEAU) Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie-Danièle SION. N° RG : 24/00382
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/23937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-42.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 94-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-04.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-42.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES ALOUETTES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-28 · Arrête un plan de redressement - Durée du plan de redressement judiciaire : 14 ans Maintient en qualité de juge- commissaire : Olivier LALANDE et juge-commissaire suppléant : Marie SION - N° RG : 24/00382
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-10 · - Date de cessation des paiements : 31 Juillet 2023 - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de SAINTES-service des procédures collectives- à l'égard de Sophie LOUMEAUD épouse COMPAGNON et Olivier COMPAGNON, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication - N° RG : 24/00382 - N° RG : 24/00382
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-24 · Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00382
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-26 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire judiciaire : HUMEAU (Selarl THOMAS HUMEAU) Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie-Danièle SION. N° RG : 24/00382
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : COMPAGNON Olivier.
- création
Date d'effet : 24 avril 1990
Questions fréquentes sur EARL LES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de EARL LES ALOUETTES est 377 668 660. Le SIRET de son siège social est 377 668 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14377668660.
Qui dirige EARL LES ALOUETTES ?
EARL LES ALOUETTES est dirigée par OLIVIER COMPAGNON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES ALOUETTES ?
Le siège social de EARL LES ALOUETTES est situé à Les Touches-de-Perigny (17160).
EARL LES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
EARL LES ALOUETTES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 28 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte EARL LES ALOUETTES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LES ALOUETTES emploie 3 à 5 salariés.
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