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EARL LES ASSERTS

Active
Siren791 824 170659858400 BULCYCréée le 18 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 824 170, EARL LES ASSERTS est une 6598 créée le 18 mars 2013. Son siège social est situé Les Asserts, 58400 Bulcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-PAUL LEBON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LES ASSERTS

Dénomination
EARL LES ASSERTS
SIREN
791 824 170
SIRET (siège)
791 824 170 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43791824170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 824 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
330 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 mars 2013
Siège social
LES ASSERTS , 58400, BULCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES ASSERTS

Polyculture

Finances de EARL LES ASSERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES ASSERTS

JL

JEAN-PAUL LEBON

Gérant

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

Établissements de EARL LES ASSERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58400 BULCYSiègeActif

    791 824 170 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES ASSERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES ASSERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES ASSERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES ASSERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES ASSERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES ASSERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES ASSERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES ASSERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-18 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur EARL LES ASSERTS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES ASSERTS ?

Le numéro SIREN de EARL LES ASSERTS est 791 824 170. Le SIRET de son siège social est 791 824 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43791824170.

Qui dirige EARL LES ASSERTS ?

EARL LES ASSERTS est dirigée par JEAN-PAUL LEBON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES ASSERTS ?

Le siège social de EARL LES ASSERTS est situé Les Asserts, 58400 Bulcy.

EARL LES ASSERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES ASSERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES ASSERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES ASSERTS.

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