EARL LES BALMES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,8 k€
EARL LES BALMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 446 086. Elle est domiciliée LD Les Balmes, 42260 Pommiers. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN BERGER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL LES BALMES
INSEE- Dénomination
- EARL LES BALMES
- SIREN
- 440 446 086
- SIRET (siège)
- 440 446 086 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02440446086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 446 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- LD Les Balmes , 42260, Pommiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LES BALMES
Bovins viande
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Finances de EARL LES BALMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES BALMES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES BALMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42260 PommiersSiègeFermé
440 446 086 00017 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LES BALMES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LES BALMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LES BALMES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES BALMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur EARL LES BALMES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES BALMES ?
Le numéro SIREN de EARL LES BALMES est 440 446 086. Le SIRET de son siège social est 440 446 086 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440446086.
Qui dirige EARL LES BALMES ?
EARL LES BALMES est dirigée par JEAN BERGER, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL LES BALMES ?
Le siège social de EARL LES BALMES est situé LD Les Balmes, 42260 Pommiers.
EARL LES BALMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES BALMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES BALMES.
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