EARL LES BATAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,4 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LES BATAILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 076 840. Elle est domiciliée Qua Peylong, 26400 Suze. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. FABIEN LOMBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES BATAILLES
INSEE- Dénomination
- EARL LES BATAILLES
- SIREN
- 384 076 840
- SIRET (siège)
- 384 076 840 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27384076840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 076 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 46 350 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 21 janvier 1992
- Siège social
- QUA PEYLONG , 26400, SUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES BATAILLES
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE
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Finances de EARL LES BATAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES BATAILLES
INSEEÉtablissements de EARL LES BATAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 SUZESiègeActif
384 076 840 00014 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LES BATAILLES
INPIComptes annuels de EARL LES BATAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES BATAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LES BATAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES BATAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES BATAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 90-45.228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 90-43.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES BATAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LES BATAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1992
Questions fréquentes sur EARL LES BATAILLES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES BATAILLES ?
Le numéro SIREN de EARL LES BATAILLES est 384 076 840. Le SIRET de son siège social est 384 076 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27384076840.
Qui dirige EARL LES BATAILLES ?
EARL LES BATAILLES est dirigée par FABIEN LOMBARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES BATAILLES ?
Le siège social de EARL LES BATAILLES est situé Qua Peylong, 26400 Suze.
EARL LES BATAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES BATAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES BATAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES BATAILLES.
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