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EARL LES BLEUETS

Active
Siren403 579 626Société civile74500 VINZIERCréée le 05 février 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents

EARL LES BLEUETS est une société civile immatriculée le 5 février 1996 sous le numéro SIREN 403 579 626. Elle est domiciliée Vers les Granges, 74500 Vinzier. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FRANCOISE TRINCAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL LES BLEUETS

Dénomination
EARL LES BLEUETS
SIREN
403 579 626
SIRET (siège)
403 579 626 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22403579626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 579 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 février 1996
Siège social
VERS LES GRANGES, 74500, VINZIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LES BLEUETS

Exploitation agricole

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Finances de EARL LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES BLEUETS

FT

FRANCOISE TRINCAT

Gérant

Établissements de EARL LES BLEUETS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74500 VINZIERSiègeActif

    403 579 626 00025 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z

  • 74500 BERNEXActif

    403 579 626 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EARL LES BLEUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Conformité de EARL LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : CHRISTIN Françoise, Anne, Marie né(e) TRINCAT

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur EARL LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de EARL LES BLEUETS est 403 579 626. Le SIRET de son siège social est 403 579 626 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403579626.

Qui dirige EARL LES BLEUETS ?

EARL LES BLEUETS est dirigée par FRANCOISE TRINCAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES BLEUETS ?

Le siège social de EARL LES BLEUETS est situé Vers les Granges, 74500 Vinzier.

EARL LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES BLEUETS.

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