EARL LES BORDES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL LES BORDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 232 297. Le siège social de l'entreprise se trouve à Frontignan-de-Comminges (31510). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MICHELE TRAVERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES BORDES
INSEE- Dénomination
- EARL LES BORDES
- SIREN
- 381 232 297
- SIRET (siège)
- 381 232 297 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70381232297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 232 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 mars 1991
- Siège social
- , 31510, FRONTIGNAN-DE-COMMINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES BORDES
Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés, ou pris à bail par la société.
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Finances de EARL LES BORDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES BORDES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Michèle n'est plus gérant. BORDES Georges nom d'usage : BORDES Georges devient gérant BORDES
TRAVERE Michèle Françoise nom d'usage · de août 2010 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES BORDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31510 FRONTIGNAN-DE-COMMINGESSiègeActif
381 232 297 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES BORDES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LES BORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES BORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES BORDES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/03501
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 septembre 2014 · N° 13/06250
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.836
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Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.429
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Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-17.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 94-13.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES BORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES BORDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BORDES Georges nom d'usage : BORDES n'est plus gérant. TRAVERE Michèle nom d'usage : BORDES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
TRAVERE Michèle Françoise nom d'usage : BORDES Michèle n'est plus gérant. BORDES Georges nom d'usage : BORDES Georges devient gérant.
- création
Date d'effet : 12 mars 1991
Questions fréquentes sur EARL LES BORDES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES BORDES ?
Le numéro SIREN de EARL LES BORDES est 381 232 297. Le SIRET de son siège social est 381 232 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381232297.
Qui dirige EARL LES BORDES ?
EARL LES BORDES est dirigée par MICHELE TRAVERE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES BORDES ?
Le siège social de EARL LES BORDES est situé à Frontignan-de-Comminges (31510).
EARL LES BORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES BORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES BORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES BORDES.
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