CheckersLiquidations

EARL LES BOURSEAUX

Active
Siren401 784 657Société civile36150 LA CHAPELLE-SAINT-LAURIANCréée le 01 juin 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

EARL LES BOURSEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 401 784 657. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Bourseaux, 36150 La Chapelle-Saint-Laurian. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MESNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LES BOURSEAUX

Dénomination
EARL LES BOURSEAUX
SIREN
401 784 657
SIRET (siège)
401 784 657 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70401784657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 784 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
273 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LD LES BOURSEAUX , 36150, LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL LES BOURSEAUX

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88/1202 du 30/12/88.

Finances de EARL LES BOURSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES BOURSEAUX

PM

PATRICK MESNARD

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de EARL LES BOURSEAUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 36150 LA CHAPELLE-SAINT-LAURIANSiègeActif

    401 784 657 00025 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 0111Z

  • 36150 LA CHAPELLE-SAINT-LAURIANActif

    401 784 657 00017 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES BOURSEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES BOURSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES BOURSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES BOURSEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LES BOURSEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2017. Clôturée le 02 novembre 2020 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 novembre 2020 · publié le 26 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/28

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00028

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur judiciaire : SCP ZANNI, 14, rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. N° RG : 17/28

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur : Maître ZANNI, 14 rue Lescaroux, 36000 Chateauroux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 6 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire (articles L.641-13 du Code du commerce) créances nés après jugement d’ouverture ou de prononce de la liquidation judiciaire) - N° RG : 17/28

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2018 · publié le 21 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/28

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 14, rue André Lescaraux, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/28

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES BOURSEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES BOURSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES BOURSEAUX

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/28

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-10 · dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00028

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-11-07 · jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur judiciaire : SCP ZANNI, 14, rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. N° RG : 17/28

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur : Maître ZANNI, 14 rue Lescaroux, 36000 Chateauroux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 6 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire (articles L.641-13 du Code du commerce) créances nés après jugement d’ouverture ou de prononce de la liquidation judiciaire) - N° RG : 17/28

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-13 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/28

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-02 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 14, rue André Lescaraux, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/28

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL LES BOURSEAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL LES BOURSEAUX ?

Le numéro SIREN de EARL LES BOURSEAUX est 401 784 657. Le SIRET de son siège social est 401 784 657 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401784657.

Qui dirige EARL LES BOURSEAUX ?

EARL LES BOURSEAUX est dirigée par PATRICK MESNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES BOURSEAUX ?

Le siège social de EARL LES BOURSEAUX est situé Ld les Bourseaux, 36150 La Chapelle-Saint-Laurian.

EARL LES BOURSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES BOURSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES BOURSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LES BOURSEAUX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2020 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à La Chapelle-Saint-Laurian

Toutes les entreprises à La Chapelle-Saint-Laurian