EARL LES BRULERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 871 858, EARL LES BRULERIES est une société civile créée le 21 février 1996. Son siège social est situé chemin Perre, 45230 Montbouy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BEZARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES BRULERIES
INSEE- Dénomination
- EARL LES BRULERIES
- SIREN
- 403 871 858
- SIRET (siège)
- 403 871 858 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32403871858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 871 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 février 1996
- Siège social
- CHEMIN PERRE , 45230, MONTBOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES BRULERIES
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
Finances de EARL LES BRULERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES BRULERIES
INSEEBODACCGérant
Gérant
Liquidateur
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES BRULERIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45230 MONTBOUYSiègeFermé
403 871 858 00011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES BRULERIES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LES BRULERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES BRULERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LES BRULERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES BRULERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES BRULERIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES BRULERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LES BRULERIES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Liquidateur Bezard, Jean-François ; modification du Liquidateur Bezard, Thierry ; nomination du Liquidateur : Padois, nom d'usage : Bezard, Isabelle Marie Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- création
Date d'effet : 21 février 1996
Questions fréquentes sur EARL LES BRULERIES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES BRULERIES ?
Le numéro SIREN de EARL LES BRULERIES est 403 871 858. Le SIRET de son siège social est 403 871 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403871858.
Qui dirige EARL LES BRULERIES ?
EARL LES BRULERIES est dirigée par JEAN-FRANCOIS BEZARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LES BRULERIES ?
Le siège social de EARL LES BRULERIES est situé chemin Perre, 45230 Montbouy.
EARL LES BRULERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES BRULERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES BRULERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES BRULERIES.
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