EARL LES BUISSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LES BUISSONNETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 625 107. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Buissonnets, 50210 Montpinchon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. STEPHANE QUINETTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES BUISSONNETS
INSEE- Dénomination
- EARL LES BUISSONNETS
- SIREN
- 790 625 107
- SIRET (siège)
- 790 625 107 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02790625107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 625 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 25 janvier 2013
- Siège social
- LES BUISSONNETS , 50210, MONTPINCHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES BUISSONNETS
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de EARL LES BUISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES BUISSONNETS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES BUISSONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50210 MONTPINCHONSiègeActif
790 625 107 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LES BUISSONNETS
INPIComptes annuels de EARL LES BUISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LES BUISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LES BUISSONNETS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liquidateur : QUINETTE Philippe, Paul, Auguste, Maurice ; Liquidateur : QUINETTE Stéphane, Philippe, Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-25 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 25 janvier 2013
Questions fréquentes sur EARL LES BUISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES BUISSONNETS ?
Le numéro SIREN de EARL LES BUISSONNETS est 790 625 107. Le SIRET de son siège social est 790 625 107 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02790625107.
Qui dirige EARL LES BUISSONNETS ?
EARL LES BUISSONNETS est dirigée par STEPHANE QUINETTE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LES BUISSONNETS ?
Le siège social de EARL LES BUISSONNETS est situé Les Buissonnets, 50210 Montpinchon.
EARL LES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES BUISSONNETS.
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