EARL LES CANARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LES CANARDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 605 374. Son siège social est situé LES CANARDS Batilly, 61150 Ecouche-les-Vallees. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. THIERRY CHAPLAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES CANARDS
INSEE- Dénomination
- EARL LES CANARDS
- SIREN
- 418 605 374
- SIRET (siège)
- 418 605 374 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08418605374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 605 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 mai 1998
- Siège social
- LES CANARDS Batilly, 61150, ECOUCHE-LES-VALLEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES CANARDS
Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 modifié par la loi n° 97-1051 du 18/11/97 du Code Rural.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL LES CANARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES CANARDS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES CANARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61150 ECOUCHE-LES-VALLEESSiègeActif
418 605 374 00010 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LES CANARDS
INPIComptes annuels de EARL LES CANARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES CANARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LES CANARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES CANARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES CANARDS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2011 · N° 10/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-19.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES CANARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LES CANARDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant : CHAPLAIN Thierry
- création
Date d'effet : 07 mai 1998
Questions fréquentes sur EARL LES CANARDS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES CANARDS ?
Le numéro SIREN de EARL LES CANARDS est 418 605 374. Le SIRET de son siège social est 418 605 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08418605374.
Qui dirige EARL LES CANARDS ?
EARL LES CANARDS est dirigée par THIERRY CHAPLAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES CANARDS ?
Le siège social de EARL LES CANARDS est situé LES CANARDS Batilly, 61150 Ecouche-les-Vallees.
EARL LES CANARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES CANARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES CANARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES CANARDS.
Entreprises similaires
Même activité à Ecouche-les-Vallees
- GAEC PELLOIN-BARRE61150 Ecouche-les-Vallees
- DU RENOUILLET61150 Ecouche-les-Vallees
- BERNIER BERNARD61150 Ecouche-les-Vallees
- BALLON BRUNO61150 Ecouche-les-Vallees
- POIRIER LUCIENNE61150 Ecouche-les-Vallees
- AGUT FRANCOIS61150 Ecouche-les-Vallees
- CHAIGNON ANNE-MARIE61150 Ecouche-les-Vallees
- LASNE CLAUDE61150 Ecouche-les-Vallees
- SAUVAGE PASCAL61150 Ecouche-les-Vallees
- FAUVEL ELISABETH61150 Ecouche-les-Vallees
