EARL LES CAPUCINES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL LES CAPUCINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 442 071 346. Son siège social est situé Le Petit Fief, 53120 Vieuvy. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par EDMOND ANFRAY, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- EARL LES CAPUCINES
- SIREN
- 442 071 346
- SIRET (siège)
- 442 071 346 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77442071346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 071 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 juin 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LE PETIT FIEF , 53120, VIEUVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES CAPUCINES
LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL ; EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER : A L'EXPLOITATION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE OU DE MISE A DISPOSITION CONSENTIES PAR LES ASSOCIES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES - A LA VENTE DES PRODUITS PROVENANT DE CETTE EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES
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Finances de EARL LES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES CAPUCINES
INSEEÉtablissements de EARL LES CAPUCINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53120 VIEUVYSiègeActif
442 071 346 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LES CAPUCINES
INPIConformité de EARL LES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/00395
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Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-19.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-20.592
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES CAPUCINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur EARL LES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de EARL LES CAPUCINES est 442 071 346. Le SIRET de son siège social est 442 071 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442071346.
Qui dirige EARL LES CAPUCINES ?
EARL LES CAPUCINES est dirigée par EDMOND ANFRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LES CAPUCINES ?
Le siège social de EARL LES CAPUCINES est situé Le Petit Fief, 53120 Vieuvy.
EARL LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES CAPUCINES.
Combien de salariés compte EARL LES CAPUCINES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LES CAPUCINES emploie 1 ou 2 salariés.
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