EARL LES CAPUCINES
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 42,0 k€
EARL LES CAPUCINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2015, identifiée par le SIREN 814 999 744. Elle est domiciliée 13 B Che Parc A Moutons, 97425 Les Avirons. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). MARIE RIVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- EARL LES CAPUCINES
- SIREN
- 814 999 744
- SIRET (siège)
- 814 999 744 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75814999744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 999 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 07 décembre 2015
- Siège social
- 13 B CHE PARC A MOUTONS, 97425, LES AVIRONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES CAPUCINES
activités réputées agricoles au sens de l'article L-311 du code rural et de la pêche maritime, élevage de porcins
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Finances de EARL LES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES CAPUCINES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
gérant, associé exploitant · de mars 2016 à avril 2022
RIVIERE
associé exploitant · de mars 2016 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES CAPUCINES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97425 LES AVIRONSSiègeActif
814 999 744 00026 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 0146Z
- 97425 LES AVIRONSActif
814 999 744 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EARL LES CAPUCINES
INPIConformité de EARL LES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/00004
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/09247
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/00395
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-19.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-20.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES CAPUCINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
nomination de l'Associé non exploitant : Cordonin, nom d'usage : Rivière, Marie, Ginette ; modification de l'Associé exploitant Riviere, Marie Anicia ; modification du Gérant,Associé exploitant Cordonin, nom d'usage : Rivière, Marie Ginette ; nomination du Gérant,Associé exploitant : Riviere, Marie, Anicia
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2015
Questions fréquentes sur EARL LES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de EARL LES CAPUCINES est 814 999 744. Le SIRET de son siège social est 814 999 744 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75814999744.
Qui dirige EARL LES CAPUCINES ?
EARL LES CAPUCINES est dirigée par MARIE RIVIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LES CAPUCINES ?
Le siège social de EARL LES CAPUCINES est situé 13 B Che Parc A Moutons, 97425 Les Avirons.
EARL LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES CAPUCINES.
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