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EARL LES CHARMES

Active
Siren483 412 631Société civile10320 SOMMEVALCréée le 26 juillet 20051 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
14,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 412 631, EARL LES CHARMES est une société civile créée le 26 juillet 2005. Son siège social est situé 182 rue de la Fontaine, 10320 Sommeval. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ALEXANDRE BILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LES CHARMES

Dénomination
EARL LES CHARMES
SIREN
483 412 631
SIRET (siège)
483 412 631 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23483412631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 412 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
14 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 juillet 2005
Effectif
1 ou 2
Siège social
182 RUE DE LA FONTAINE , 10320, SOMMEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES CHARMES

ACTVITES AGRICOLES

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Finances de EARL LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES CHARMES

AB

ALEXANDRE BILLET

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10320 SOMMEVALSiègeActif

    483 412 631 00010 · ouvert le 30 avril 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES CHARMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Conformité de EARL LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES CHARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : BILLET Alexandre, Olivier, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2005

Questions fréquentes sur EARL LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de EARL LES CHARMES est 483 412 631. Le SIRET de son siège social est 483 412 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23483412631.

Qui dirige EARL LES CHARMES ?

EARL LES CHARMES est dirigée par ALEXANDRE BILLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES CHARMES ?

Le siège social de EARL LES CHARMES est situé 182 rue de la Fontaine, 10320 Sommeval.

EARL LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES CHARMES.

Combien de salariés compte EARL LES CHARMES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LES CHARMES emploie 1 ou 2 salariés.

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