EARL LES CHARMES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 14,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 412 631, EARL LES CHARMES est une société civile créée le 26 juillet 2005. Son siège social est situé 182 rue de la Fontaine, 10320 Sommeval. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ALEXANDRE BILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LES CHARMES
INSEE- Dénomination
- EARL LES CHARMES
- SIREN
- 483 412 631
- SIRET (siège)
- 483 412 631 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23483412631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 412 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 14 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 juillet 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 182 RUE DE LA FONTAINE , 10320, SOMMEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES CHARMES
ACTVITES AGRICOLES
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Finances de EARL LES CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES CHARMES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES CHARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10320 SOMMEVALSiègeActif
483 412 631 00010 · ouvert le 30 avril 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES CHARMES
INPIConformité de EARL LES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 03 avril 2025 · N° 18/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09893
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01326
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Décision du 09 octobre 2023 · N° 21/01326
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.667
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-70.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES CHARMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2005
Questions fréquentes sur EARL LES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES CHARMES ?
Le numéro SIREN de EARL LES CHARMES est 483 412 631. Le SIRET de son siège social est 483 412 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23483412631.
Qui dirige EARL LES CHARMES ?
EARL LES CHARMES est dirigée par ALEXANDRE BILLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES CHARMES ?
Le siège social de EARL LES CHARMES est situé 182 rue de la Fontaine, 10320 Sommeval.
EARL LES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES CHARMES.
Combien de salariés compte EARL LES CHARMES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LES CHARMES emploie 1 ou 2 salariés.
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