EARL LES CHARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,1 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LES CHARMOTTES est une société civile immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 190 851. Elle est domiciliée 21 RUE de la Grève, 10410 Ruvigny. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CORENTIN BONNEVIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES CHARMOTTES
INSEE- Dénomination
- EARL LES CHARMOTTES
- SIREN
- 405 190 851
- SIRET (siège)
- 405 190 851 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90405190851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 190 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 73 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 mai 1996
- Siège social
- 21 RUE de la Grève, 10410, Ruvigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES CHARMOTTES
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et degraines oléagineuses
Finances de EARL LES CHARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES CHARMOTTES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES CHARMOTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10410 RuvignySiègeActif
405 190 851 00023 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 0111Z
- 10410 RUVIGNYFermé
405 190 851 00015 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES CHARMOTTES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LES CHARMOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES CHARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LES CHARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES CHARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LES CHARMOTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES CHARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LES CHARMOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 1996
Questions fréquentes sur EARL LES CHARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES CHARMOTTES ?
Le numéro SIREN de EARL LES CHARMOTTES est 405 190 851. Le SIRET de son siège social est 405 190 851 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90405190851.
Qui dirige EARL LES CHARMOTTES ?
EARL LES CHARMOTTES est dirigée par CORENTIN BONNEVIE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES CHARMOTTES ?
Le siège social de EARL LES CHARMOTTES est situé 21 RUE de la Grève, 10410 Ruvigny.
EARL LES CHARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES CHARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES CHARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES CHARMOTTES.
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