EARL LES CHARTREUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 196 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 409 741, EARL LES CHARTREUX est une société civile créée le 22 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B les Chartreux, 58390 Dornes. EARL LES CHARTREUX relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BENOIT LOISY, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES CHARTREUX
INSEE- Dénomination
- EARL LES CHARTREUX
- SIREN
- 403 409 741
- SIRET (siège)
- 403 409 741 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05403409741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 409 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 195 615 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- 3 B LES CHARTREUX , 58390, DORNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES CHARTREUX
ELEVAGE CULTURE
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Finances de EARL LES CHARTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES CHARTREUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES CHARTREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58390 DORNESSiègeActif
403 409 741 00010 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES CHARTREUX
INPIConformité de EARL LES CHARTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 97-21.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-20.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES CHARTREUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Questions fréquentes sur EARL LES CHARTREUX
Quel est le numéro SIREN de EARL LES CHARTREUX ?
Le numéro SIREN de EARL LES CHARTREUX est 403 409 741. Le SIRET de son siège social est 403 409 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403409741.
Qui dirige EARL LES CHARTREUX ?
EARL LES CHARTREUX est dirigée par BENOIT LOISY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES CHARTREUX ?
Le siège social de EARL LES CHARTREUX est situé 3 B les Chartreux, 58390 Dornes.
EARL LES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES CHARTREUX.
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