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EARL LES COMBES

Active
Siren437 997 539Société civile17350 ANNEPONTCréée le 18 juin 2001

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
137 k€

EARL LES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 997 539. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vivrot, 17350 Annepont. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEAN-PIERRE SEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES COMBES

Dénomination
EARL LES COMBES
SIREN
437 997 539
SIRET (siège)
437 997 539 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74437997539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 997 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
137 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
18 juin 2001
Siège social
LE VIVROT , 17350, ANNEPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES COMBES

Exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de EARL LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES COMBES

JS

JEAN-PIERRE SEGUIN

Gérant

Depuis la création (18 juin 2001) · 25 ans

Établissements de EARL LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17350 ANNEPONTSiègeActif

    437 997 539 00014 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LES COMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Conformité de EARL LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2001

Questions fréquentes sur EARL LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES COMBES ?

Le numéro SIREN de EARL LES COMBES est 437 997 539. Le SIRET de son siège social est 437 997 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74437997539.

Qui dirige EARL LES COMBES ?

EARL LES COMBES est dirigée par JEAN-PIERRE SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES COMBES ?

Le siège social de EARL LES COMBES est situé Le Vivrot, 17350 Annepont.

EARL LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES COMBES.

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