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EARL LES COMMUNS

Active
Siren837 745 132Société civile22130 BOURSEULCréée le 27 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL LES COMMUNS est une société civile immatriculée le 27 février 2018 sous le numéro SIREN 837 745 132. Elle est domiciliée L'Olivet, 22130 Bourseul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par COLETTE BERTRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LES COMMUNS

Dénomination
EARL LES COMMUNS
SIREN
837 745 132
SIRET (siège)
837 745 132 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37837745132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 745 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
27 février 2018
Siège social
L'OLIVET , 22130, BOURSEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES COMMUNS

Activités agricoles

Finances de EARL LES COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES COMMUNS

CB

COLETTE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (27 février 2018) · 8 ans

LB

LOIC BUARD

Gérant

Depuis la création (27 février 2018) · 8 ans

Établissements de EARL LES COMMUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22130 BOURSEULSiègeActif

    837 745 132 00014 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL LES COMMUNS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES COMMUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES COMMUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES COMMUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES COMMUNS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-27 · Début d'activité : 2018-02-20

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2018

Questions fréquentes sur EARL LES COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES COMMUNS ?

Le numéro SIREN de EARL LES COMMUNS est 837 745 132. Le SIRET de son siège social est 837 745 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37837745132.

Qui dirige EARL LES COMMUNS ?

EARL LES COMMUNS est dirigée par COLETTE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LES COMMUNS ?

Le siège social de EARL LES COMMUNS est situé L'Olivet, 22130 Bourseul.

EARL LES COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES COMMUNS.

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