EARL LES COUTS
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 43,5 k€
EARL LES COUTS est une société civile immatriculée le 9 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 259 479. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Couts, 85300 Challans. EARL LES COUTS relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par MARIE-NOELLE GIRAUDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LES COUTS
INSEE- Dénomination
- EARL LES COUTS
- SIREN
- 327 259 479
- SIRET (siège)
- 327 259 479 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30327259479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 259 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 43 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 09 juin 1983
- Siège social
- LES COUTS , 85300, CHALLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES COUTS
exploitation agricole
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Finances de EARL LES COUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES COUTS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · jusqu'à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES COUTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
327 259 479 00019 · ouvert le 14 décembre 1982 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LES COUTS
INPIConformité de EARL LES COUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES COUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES COUTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/05552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2019068842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/06526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/05758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES COUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES COUTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Giraudet, nom d'usage : Mandin, Marie-Noëlle Gilberte Maryvonne ; Gérant Associé partant : Mandin, Dominique Camille
- création
Date d'effet : 09 juin 1983
Questions fréquentes sur EARL LES COUTS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES COUTS ?
Le numéro SIREN de EARL LES COUTS est 327 259 479. Le SIRET de son siège social est 327 259 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30327259479.
Qui dirige EARL LES COUTS ?
EARL LES COUTS est dirigée par MARIE-NOELLE GIRAUDET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES COUTS ?
Le siège social de EARL LES COUTS est situé Les Couts, 85300 Challans.
EARL LES COUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES COUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES COUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES COUTS.
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