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EARL LES ESSARDS

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Siren445 049 521Société civile21170 FRANXAULTCréée le 06 février 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL LES ESSARDS est une société civile immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 445 049 521. Son siège social est situé Ferme des Essarts Ferme des Essards, 21170 Franxault. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LUCETTE DESCOMBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LES ESSARDS

Dénomination
EARL LES ESSARDS
SIREN
445 049 521
SIRET (siège)
445 049 521 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29445049521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 049 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 février 2003
Siège social
FERME DES ESSARTS FERME DES ESSARDS, 21170, FRANXAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES ESSARDS

POLYCULTURE, TABAC

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Finances de EARL LES ESSARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES ESSARDS

EV

EMILIE VACHET

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES ESSARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 FRANXAULTSiègeActif

    445 049 521 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES ESSARDS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Conformité de EARL LES ESSARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES ESSARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES ESSARDS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES ESSARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES ESSARDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : VACHET Lucette Jacqueline ; Gérant : VACHET Emilie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : VACHET Lucette Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur EARL LES ESSARDS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES ESSARDS ?

Le numéro SIREN de EARL LES ESSARDS est 445 049 521. Le SIRET de son siège social est 445 049 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29445049521.

Qui dirige EARL LES ESSARDS ?

EARL LES ESSARDS est dirigée par LUCETTE DESCOMBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LES ESSARDS ?

Le siège social de EARL LES ESSARDS est situé Ferme des Essarts Ferme des Essards, 21170 Franxault.

EARL LES ESSARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES ESSARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES ESSARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES ESSARDS.