EARL LES ESSARDS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
EARL LES ESSARDS est une société civile immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 445 049 521. Son siège social est situé Ferme des Essarts Ferme des Essards, 21170 Franxault. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LUCETTE DESCOMBES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LES ESSARDS
INSEE- Dénomination
- EARL LES ESSARDS
- SIREN
- 445 049 521
- SIRET (siège)
- 445 049 521 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29445049521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 049 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- FERME DES ESSARTS FERME DES ESSARDS, 21170, FRANXAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES ESSARDS
POLYCULTURE, TABAC
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INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES ESSARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21170 FRANXAULTSiègeActif
445 049 521 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES ESSARDS
INPIConformité de EARL LES ESSARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES ESSARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES ESSARDS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-43.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES ESSARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES ESSARDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur EARL LES ESSARDS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES ESSARDS ?
Le numéro SIREN de EARL LES ESSARDS est 445 049 521. Le SIRET de son siège social est 445 049 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29445049521.
Qui dirige EARL LES ESSARDS ?
EARL LES ESSARDS est dirigée par LUCETTE DESCOMBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LES ESSARDS ?
Le siège social de EARL LES ESSARDS est situé Ferme des Essarts Ferme des Essards, 21170 Franxault.
EARL LES ESSARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES ESSARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES ESSARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES ESSARDS.
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