EARL LES ETANGS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL LES ETANGS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 088 539. Son siège social est situé La Tibaudellerie Rouperroux le Coquet, 72110 Rouperroux-le-Coquet. EARL LES ETANGS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-PAUL LEBAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES ETANGS
INSEE- Dénomination
- EARL LES ETANGS
- SIREN
- 385 088 539
- SIRET (siège)
- 385 088 539 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91385088539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 088 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 avril 1992
- Siège social
- LA TIBAUDELLERIE ROUPERROUX LE COQUET, 72110, ROUPERROUX-LE-COQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES ETANGS
EXPLOITATION AGRICOLE A CARACTERE FAMILIAL, ELEVAGES DE BOVINS & DE VOLAILLES.
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Finances de EARL LES ETANGS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES ETANGS
INSEEÉtablissements de EARL LES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72110 ROUPERROUX-LE-COQUETSiègeActif
385 088 539 00015 · ouvert le 24 février 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES ETANGS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL LES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026000808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juin 1999 · N° 98-42.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES ETANGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1992
Questions fréquentes sur EARL LES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES ETANGS ?
Le numéro SIREN de EARL LES ETANGS est 385 088 539. Le SIRET de son siège social est 385 088 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91385088539.
Qui dirige EARL LES ETANGS ?
EARL LES ETANGS est dirigée par JEAN-PAUL LEBAILLY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES ETANGS ?
Le siège social de EARL LES ETANGS est situé La Tibaudellerie Rouperroux le Coquet, 72110 Rouperroux-le-Coquet.
EARL LES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES ETANGS.
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