EARL LES ETANGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LES ETANGS est une société civile immatriculée le 10 février 2016 sous le numéro SIREN 818 153 561. Elle est domiciliée LES ISLES Bernay-en-Champagne, 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEROME GUYARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES ETANGS
INSEE- Dénomination
- EARL LES ETANGS
- SIREN
- 818 153 561
- SIRET (siège)
- 818 153 561 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49818153561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 153 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 février 2016
- Siège social
- LES ISLES Bernay-en-Champagne, 72240, BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES ETANGS
Culture de céréales légumineuses graines oléagineuses
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Finances de EARL LES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES ETANGS
INSEEÉtablissements de EARL LES ETANGS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72240 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNESiègeActif
818 153 561 00027 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 0111Z
- 72240 RUILLE EN CHAMPAGNEFermé
818 153 561 00019 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES ETANGS
INPIComptes annuels de EARL LES ETANGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000808
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/19487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 20/18307
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/05609
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/19492
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Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01192
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-16.006
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Décision du 06 mars 2019 · N° 15/03322
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-21.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-16.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-20.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-42.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LES ETANGS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : GUYARD Jérôme, Hubert, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-10 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 10 février 2016
Questions fréquentes sur EARL LES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES ETANGS ?
Le numéro SIREN de EARL LES ETANGS est 818 153 561. Le SIRET de son siège social est 818 153 561 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49818153561.
Qui dirige EARL LES ETANGS ?
EARL LES ETANGS est dirigée par JEROME GUYARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES ETANGS ?
Le siège social de EARL LES ETANGS est situé LES ISLES Bernay-en-Champagne, 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne.
EARL LES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES ETANGS.
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