EARL LES GATS
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LES GATS est une société civile immatriculée le 5 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 014 864. Son siège social est situé Ld les Gats, 79220 Les Groseillers. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par STEPHANE GIRAUDEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LES GATS
INSEE- Dénomination
- EARL LES GATS
- SIREN
- 899 014 864
- SIRET (siège)
- 899 014 864 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53899014864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 014 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 05 mai 2021
- Siège social
- LD LES GATS, 79220, LES GROSEILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES GATS
L exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de EARL LES GATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES GATS
INSEEÉtablissements de EARL LES GATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79220 LES GROSEILLERSSiègeActif
899 014 864 00016 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LES GATS
INPIConformité de EARL LES GATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES GATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LES GATS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/02896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES GATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES GATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2021
Questions fréquentes sur EARL LES GATS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES GATS ?
Le numéro SIREN de EARL LES GATS est 899 014 864. Le SIRET de son siège social est 899 014 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53899014864.
Qui dirige EARL LES GATS ?
EARL LES GATS est dirigée par STEPHANE GIRAUDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES GATS ?
Le siège social de EARL LES GATS est situé Ld les Gats, 79220 Les Groseillers.
EARL LES GATS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES GATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES GATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES GATS.
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