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EARL LES GENETS

Active
Siren320 270 614Société civile35120 CHERRUEIXCréée le 18 novembre 1980

0147Z · Élevage de volailles

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 270 614, EARL LES GENETS est une société civile créée le 18 novembre 1980. Son siège social est situé La Bassiere, 35120 Cherrueix. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par MARIE-JEANNE BOUTIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL LES GENETS

Dénomination
EARL LES GENETS
SIREN
320 270 614
SIRET (siège)
320 270 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82320270614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 270 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
18 novembre 1980
Siège social
LA BASSIERE , 35120, CHERRUEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES GENETS

Seule activité : Agricole

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Finances de EARL LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES GENETS

MB

MARIE-JEANNE BOUTIER

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1980) · 45 ans

CG

CHRISTIAN GENET

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1980) · 45 ans

Établissements de EARL LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 CHERRUEIXSiègeActif

    320 270 614 00011 · ouvert le 01 novembre 1980 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL LES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Conformité de EARL LES GENETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LES GENETS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 février 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, Saint-Malo, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/00013

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2016 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, Saint-Malo, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/00013

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1980

Questions fréquentes sur EARL LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES GENETS ?

Le numéro SIREN de EARL LES GENETS est 320 270 614. Le SIRET de son siège social est 320 270 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82320270614.

Qui dirige EARL LES GENETS ?

EARL LES GENETS est dirigée par MARIE-JEANNE BOUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LES GENETS ?

Le siège social de EARL LES GENETS est situé La Bassiere, 35120 Cherrueix.

EARL LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES GENETS est-elle en procédure collective ?

EARL LES GENETS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 février 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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