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EARL LES GRANGES

Active
Siren403 631 104Société civile74520 Jonzier-EpagnyCréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,2 k€
Effectif
Non publié

EARL LES GRANGES est une société civile immatriculée le 16 février 1996 sous le numéro SIREN 403 631 104. Son siège social est situé 106 impasse du vieux chemin, 74520 Jonzier-Epagny. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Charline MERMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES GRANGES

Dénomination
EARL LES GRANGES
SIREN
403 631 104
SIRET (siège)
403 631 104 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32403631104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 631 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
61 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 février 1996
Siège social
106 impasse du vieux chemin, 74520, Jonzier-Epagny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES GRANGES

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de EARL LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES GRANGES

CM

Charline MERMET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FM

Françoise né BALDIT Associé non exploitant : MERMET André MERMET

Gérant, Associé exploitant · de juin 2014 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 Jonzier-EpagnySiègeActif

    403 631 104 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LES GRANGES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de EARL LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES GRANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MERMET Charline Christelle devient gérant. BALDIT Françoise nom d'usage : MERMET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé exploitant : MERMET Françoise né(e) BALDIT Associé non exploitant : MERMET André

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur EARL LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de EARL LES GRANGES est 403 631 104. Le SIRET de son siège social est 403 631 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403631104.

Qui dirige EARL LES GRANGES ?

EARL LES GRANGES est dirigée par Charline MERMET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES GRANGES ?

Le siège social de EARL LES GRANGES est situé 106 impasse du vieux chemin, 74520 Jonzier-Epagny.

EARL LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES GRANGES.

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