EARL LES GRAVES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 9,0 k€
EARL LES GRAVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 112 862. Elle est domiciliée rue Emile Ecre, 11300 Saint-Martin-de-Villereglan. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). DELPHINE LAFILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES GRAVES
INSEE- Dénomination
- EARL LES GRAVES
- SIREN
- 448 112 862
- SIRET (siège)
- 448 112 862 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78448112862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 112 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 14 avril 2003
- Siège social
- RUE EMILE ECRE , 11300, SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES GRAVES
Exploitation de biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL LES GRAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES GRAVES
INSEEÉtablissements de EARL LES GRAVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLANSiègeActif
448 112 862 00025 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0121Z
- 11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLANFermé
448 112 862 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LES GRAVES
INPIConformité de EARL LES GRAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/10923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-26.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-18.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-15.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES GRAVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-04-14 · Début d'activité : 2003-01-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2003
Questions fréquentes sur EARL LES GRAVES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES GRAVES ?
Le numéro SIREN de EARL LES GRAVES est 448 112 862. Le SIRET de son siège social est 448 112 862 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448112862.
Qui dirige EARL LES GRAVES ?
EARL LES GRAVES est dirigée par DELPHINE LAFILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES GRAVES ?
Le siège social de EARL LES GRAVES est situé rue Emile Ecre, 11300 Saint-Martin-de-Villereglan.
EARL LES GRAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES GRAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES GRAVES.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Saint-Martin-de-Villereglan
- S.A.S. LAURENT GAZEAU11300 Saint-Martin-de-VillereglanCA 57,0 k€
- ABADIE FRANCIS11300 Saint-Martin-de-Villereglan
- BUORO VICTORIN11300 Saint-Martin-de-Villereglan
- PASTOR ROLAND11300 Saint-Martin-de-Villereglan
- TURETTI JEAN11300 Saint-Martin-de-Villereglan
- TRILLOU JACKY11300 Saint-Martin-de-Villereglan
- JEAN JOSETTE11300 Saint-Martin-de-Villereglan
- BURCET CLAUDE11300 Saint-Martin-de-Villereglan
- APTHORP DAVID11300 Saint-Martin-de-Villereglan
Entreprises culture de la vigne
Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z
Culture de la vigne à Saint-Martin-de-Villereglan
Entreprises du même secteur à Saint-Martin-de-Villereglan
Entreprises à Saint-Martin-de-Villereglan
Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Villereglan
Exportez toutes les entreprises « Culture de la vigne » de l'Aude en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
