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EARL LES GRAVES

Active
Siren448 112 862Société civile11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLANCréée le 14 avril 2003

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
9,0 k€

EARL LES GRAVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 112 862. Elle est domiciliée rue Emile Ecre, 11300 Saint-Martin-de-Villereglan. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). DELPHINE LAFILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES GRAVES

Dénomination
EARL LES GRAVES
SIREN
448 112 862
SIRET (siège)
448 112 862 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78448112862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 112 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
14 avril 2003
Siège social
RUE EMILE ECRE , 11300, SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LES GRAVES

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL LES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES GRAVES

DL

DELPHINE LAFILLE

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de EARL LES GRAVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLANSiègeActif

    448 112 862 00025 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0121Z

  • 11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLANFermé

    448 112 862 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LES GRAVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Conformité de EARL LES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-04-14 · Début d'activité : 2003-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur EARL LES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES GRAVES ?

Le numéro SIREN de EARL LES GRAVES est 448 112 862. Le SIRET de son siège social est 448 112 862 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448112862.

Qui dirige EARL LES GRAVES ?

EARL LES GRAVES est dirigée par DELPHINE LAFILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES GRAVES ?

Le siège social de EARL LES GRAVES est situé rue Emile Ecre, 11300 Saint-Martin-de-Villereglan.

EARL LES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES GRAVES.