EARL LES GROTTES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,6 k€
EARL LES GROTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 887 627. Son siège social est situé Rte Genies de Mourgues Domaine des Caves, 34400 Lunel-Viel. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par CECILE SIMOUNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LES GROTTES
INSEE- Dénomination
- EARL LES GROTTES
- SIREN
- 417 887 627
- SIRET (siège)
- 417 887 627 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70417887627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 887 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 mars 1998
- Siège social
- RTE GENIES DE MOURGUES DOMAINE DES CAVES, 34400, LUNEL-VIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES GROTTES
EXERCICE D'ACTIVITES AGRICOLES, ACQUERIR DES ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX.
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Finances de EARL LES GROTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES GROTTES
INSEEÉtablissements de EARL LES GROTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNEL-VIELSiègeActif
417 887 627 00012 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LES GROTTES
INPIConformité de EARL LES GROTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES GROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES GROTTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03688
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/12041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES GROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES GROTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1998
Questions fréquentes sur EARL LES GROTTES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES GROTTES ?
Le numéro SIREN de EARL LES GROTTES est 417 887 627. Le SIRET de son siège social est 417 887 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70417887627.
Qui dirige EARL LES GROTTES ?
EARL LES GROTTES est dirigée par CECILE SIMOUNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES GROTTES ?
Le siège social de EARL LES GROTTES est situé Rte Genies de Mourgues Domaine des Caves, 34400 Lunel-Viel.
EARL LES GROTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES GROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES GROTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES GROTTES.
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