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EARL LES ISSUES

Active
Siren494 408 784Société civile68240 FRELANDCréée le 21 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 408 784, EARL LES ISSUES est une société civile créée le 21 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chene, 68240 Freland. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. VALENTIN LANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES ISSUES

Dénomination
EARL LES ISSUES
SIREN
494 408 784
SIRET (siège)
494 408 784 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43494408784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 408 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 février 2007
Siège social
LE CHENE, 68240, FRELAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES ISSUES

La société a pour objet l'exercice, dans les conditions comparables à celles existantes dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole, sur une superficie qui ne pourra excéder 10 fois la SMI.

Finances de EARL LES ISSUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES ISSUES

VL

VALENTIN LANGER

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2021

Anciens dirigeants (2)

DB

Dominique BARLIER

Gérant · de mai 2021 à juillet 2025

,B

, GEORGES et PIERREVELCIN BARLIER

gérants · de avril 2012 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES ISSUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68240 FRELANDSiègeActif

    494 408 784 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL LES ISSUES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL LES ISSUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES ISSUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES ISSUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES ISSUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES ISSUES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES ISSUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES ISSUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant : LANGER Valentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant : BARLIER Dominique ; Gérant : LANGER Valentin

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérants : BARLIER (Dominique), GEORGES (Richard)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérants : BARLIER (Dominique), GEORGES (Richard) et PIERREVELCIN née FLESCH (Cécile)

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur EARL LES ISSUES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES ISSUES ?

Le numéro SIREN de EARL LES ISSUES est 494 408 784. Le SIRET de son siège social est 494 408 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494408784.

Qui dirige EARL LES ISSUES ?

EARL LES ISSUES est dirigée par VALENTIN LANGER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES ISSUES ?

Le siège social de EARL LES ISSUES est situé Le Chene, 68240 Freland.

EARL LES ISSUES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES ISSUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES ISSUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES ISSUES.

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