EARL LES MARQUISES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 64,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL LES MARQUISES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1995, identifiée par le SIREN 399 809 078. Elle est domiciliée 1 Ferme des Marquises, 51360 Val-de-Vesle. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ETIENNE PONSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LES MARQUISES
INSEE- Dénomination
- EARL LES MARQUISES
- SIREN
- 399 809 078
- SIRET (siège)
- 399 809 078 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33399809078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 809 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 64 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 février 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 FERME DES MARQUISES, 51360, VAL-DE-VESLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES MARQUISES
exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL LES MARQUISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES MARQUISES
INSEEÉtablissements de EARL LES MARQUISES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51360 VAL-DE-VESLESiègeActif
399 809 078 00021 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z
- 51360 VAL-DE-VESLEFermé
399 809 078 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES MARQUISES
INPIConformité de EARL LES MARQUISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES MARQUISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES MARQUISES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES MARQUISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES MARQUISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- création
Date d'effet : 08 février 1995
Questions fréquentes sur EARL LES MARQUISES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES MARQUISES ?
Le numéro SIREN de EARL LES MARQUISES est 399 809 078. Le SIRET de son siège social est 399 809 078 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399809078.
Qui dirige EARL LES MARQUISES ?
EARL LES MARQUISES est dirigée par ETIENNE PONSIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES MARQUISES ?
Le siège social de EARL LES MARQUISES est situé 1 Ferme des Marquises, 51360 Val-de-Vesle.
EARL LES MARQUISES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES MARQUISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES MARQUISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES MARQUISES.
Combien de salariés compte EARL LES MARQUISES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LES MARQUISES emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Val-de-Vesle
- SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE HERVOIS51360 Val-de-Vesle
- E.A.R.L. LAPIE ET MAILLIET51360 Val-de-Vesle
- GAEC RECONNU COLMART51360 Val-de-Vesle
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE OUDIN-COUSIN51360 Val-de-Vesle
- REGNARD DE THUISY51360 Val-de-Vesle
- EARL POINSENET51360 Val-de-Vesle
- JB LORAIN51360 Val-de-Vesle
- AUBERT-JACQUEMINET51360 Val-de-Vesle
- LORAIN JEAN51360 Val-de-Vesle
- OUDIN MICHEL51360 Val-de-Vesle
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Val-de-Vesle
Entreprises du même secteur à Val-de-Vesle
Entreprises à Val-de-Vesle
Toutes les entreprises à Val-de-Vesle
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de la Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
