EARL LES MATTES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL LES MATTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 427 752. Elle est domiciliée 267 Che de Moreau Sainte Cecile les Vignes, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. DANIEL BEAUMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES MATTES
INSEE- Dénomination
- EARL LES MATTES
- SIREN
- 393 427 752
- SIRET (siège)
- 393 427 752 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72393427752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 427 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 24 janvier 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 267 CHE DE MOREAU SAINTE CECILE LES VIGNES, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES MATTES
exploitation agricole sous toutes ses formes viticulture
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Finances de EARL LES MATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES MATTES
INSEEÉtablissements de EARL LES MATTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif
393 427 752 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LES MATTES
INPIConformité de EARL LES MATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES MATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES MATTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES MATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES MATTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1994
Questions fréquentes sur EARL LES MATTES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES MATTES ?
Le numéro SIREN de EARL LES MATTES est 393 427 752. Le SIRET de son siège social est 393 427 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72393427752.
Qui dirige EARL LES MATTES ?
EARL LES MATTES est dirigée par DANIEL BEAUMET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES MATTES ?
Le siège social de EARL LES MATTES est situé 267 Che de Moreau Sainte Cecile les Vignes, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.
EARL LES MATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES MATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES MATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES MATTES.
Combien de salariés compte EARL LES MATTES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LES MATTES emploie 1 ou 2 salariés.
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