EARL LES MOTTES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 619 987, EARL LES MOTTES est une société civile créée le 22 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RTE DES MOTTES AIRIPT Aiript, 79260 Romans. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LEO BRANGER, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES MOTTES
INSEE- Dénomination
- EARL LES MOTTES
- SIREN
- 921 619 987
- SIRET (siège)
- 921 619 987 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06921619987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 619 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- 7 RTE DES MOTTES AIRIPT Aiript, 79260, ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES MOTTES
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime.
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Finances de EARL LES MOTTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES MOTTES
INSEEÉtablissements de EARL LES MOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79260 ROMANSSiègeActif
921 619 987 00016 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES MOTTES
INPIConformité de EARL LES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-17.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES MOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur EARL LES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES MOTTES ?
Le numéro SIREN de EARL LES MOTTES est 921 619 987. Le SIRET de son siège social est 921 619 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06921619987.
Qui dirige EARL LES MOTTES ?
EARL LES MOTTES est dirigée par LEO BRANGER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES MOTTES ?
Le siège social de EARL LES MOTTES est situé 7 RTE DES MOTTES AIRIPT Aiript, 79260 Romans.
EARL LES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES MOTTES.
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