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EARL LES MOUSSONNERIES

Active
Siren410 096 366Société civile41270 LE GAULT-DU-PERCHECréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 096 366, EARL LES MOUSSONNERIES est une société civile créée le 5 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve LES MOUSSONNERIES le Gault-du-perche, 41270 Le Gault-du-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE TESSIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL LES MOUSSONNERIES

Dénomination
EARL LES MOUSSONNERIES
SIREN
410 096 366
SIRET (siège)
410 096 366 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86410096366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 096 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
121 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
LES MOUSSONNERIES le Gault-du-perche, 41270, LE GAULT-DU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES MOUSSONNERIES

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL LES MOUSSONNERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES MOUSSONNERIES

AT

ANTOINE TESSIER

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES MOUSSONNERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41270 LE GAULT-DU-PERCHESiègeActif

    410 096 366 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES MOUSSONNERIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES MOUSSONNERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES MOUSSONNERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES MOUSSONNERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES MOUSSONNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES MOUSSONNERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES MOUSSONNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES MOUSSONNERIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : TESSIER Antoine

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL LES MOUSSONNERIES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES MOUSSONNERIES ?

Le numéro SIREN de EARL LES MOUSSONNERIES est 410 096 366. Le SIRET de son siège social est 410 096 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410096366.

Qui dirige EARL LES MOUSSONNERIES ?

EARL LES MOUSSONNERIES est dirigée par ANTOINE TESSIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES MOUSSONNERIES ?

Le siège social de EARL LES MOUSSONNERIES est situé LES MOUSSONNERIES le Gault-du-perche, 41270 Le Gault-du-Perche.

EARL LES MOUSSONNERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES MOUSSONNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES MOUSSONNERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES MOUSSONNERIES.

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