EARL LES NUITS
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 369 338, EARL LES NUITS est une société civile créée le 5 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Commune, 50700 Saint-Germain-de-Tournebut. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par ISABELLE HOCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LES NUITS
INSEE- Dénomination
- EARL LES NUITS
- SIREN
- 390 369 338
- SIRET (siège)
- 390 369 338 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60390369338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 369 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 05 mars 1993
- Siège social
- 2 LA COMMUNE , 50700, SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LES NUITS
EXPLOITATION ET GESTION DES BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL LES NUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES NUITS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2022 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES NUITS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50700 SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUTSiègeFermé
390 369 338 00012 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL LES NUITS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LES NUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES NUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES NUITS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF - CAB1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00572
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Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-20.560
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-16.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-10.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 25 avril 2013 · N° 09/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 février 2013 · N° 12/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2012 · N° 10/02214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES NUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES NUITS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 1993
Questions fréquentes sur EARL LES NUITS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES NUITS ?
Le numéro SIREN de EARL LES NUITS est 390 369 338. Le SIRET de son siège social est 390 369 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390369338.
Qui dirige EARL LES NUITS ?
EARL LES NUITS est dirigée par ISABELLE HOCHET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES NUITS ?
Le siège social de EARL LES NUITS est situé 2 La Commune, 50700 Saint-Germain-de-Tournebut.
EARL LES NUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES NUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES NUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES NUITS.
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