EARL LES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,9 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LES ORMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1984, identifiée par le SIREN 329 348 775. Son siège social est situé 26 26 rue Saint Pierre, 60120 Esquennoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DEBORAH VAN DAELE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- EARL LES ORMEAUX
- SIREN
- 329 348 775
- SIRET (siège)
- 329 348 775 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69329348775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 348 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 38 874,5 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 octobre 1984
- Siège social
- 26 26 rue Saint Pierre , 60120, ESQUENNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES ORMEAUX
Polyculture, élevage
Finances de EARL LES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES ORMEAUX
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
nomination du Gérant · de janvier 2023 à août 2026
Gérant · jusqu'à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60120 ESQUENNOYSiègeActif
329 348 775 00019 · ouvert le 05 juillet 1978 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES ORMEAUX
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LES ORMEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Gérant Van Daele, nom d'usage : Decayeux, Déborah ; Gérant partant : Van Daele, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Gérant Van Daele, Patrick ; nomination du Gérant : Van Daele, nom d'usage : Decayeux, Déborah
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant VAN DAELE Philippe, André
- création
Date d'effet : 18 octobre 1984
Questions fréquentes sur EARL LES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de EARL LES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de EARL LES ORMEAUX est 329 348 775. Le SIRET de son siège social est 329 348 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69329348775.
Qui dirige EARL LES ORMEAUX ?
EARL LES ORMEAUX est dirigée par DEBORAH VAN DAELE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES ORMEAUX ?
Le siège social de EARL LES ORMEAUX est situé 26 26 rue Saint Pierre, 60120 Esquennoy.
EARL LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES ORMEAUX.
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