EARL LES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LES ORMEAUX est une société civile immatriculée le 31 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 610 707. Elle est domiciliée Ld les Ormeaux, 35140 Saint-Hilaire-des-Landes. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ANITA BLANDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- EARL LES ORMEAUX
- SIREN
- 390 610 707
- SIRET (siège)
- 390 610 707 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62390610707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 610 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 31 mars 1993
- Siège social
- LD LES ORMEAUX , 35140, SAINT-HILAIRE-DES-LANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES ORMEAUX
activité agricole agriculture élevage production laitière (début : 01.03.1993)
Finances de EARL LES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES ORMEAUX
INSEEGérant
Établissements de EARL LES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 SAINT-HILAIRE-DES-LANDESSiègeActif
390 610 707 00015 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LES ORMEAUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LES ORMEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 1993
Questions fréquentes sur EARL LES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de EARL LES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de EARL LES ORMEAUX est 390 610 707. Le SIRET de son siège social est 390 610 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62390610707.
Qui dirige EARL LES ORMEAUX ?
EARL LES ORMEAUX est dirigée par ANITA BLANDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LES ORMEAUX ?
Le siège social de EARL LES ORMEAUX est situé Ld les Ormeaux, 35140 Saint-Hilaire-des-Landes.
EARL LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES ORMEAUX.
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