EARL LES PETITS BOIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LES PETITS BOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2021, identifiée par le SIREN 893 543 447. Elle est domiciliée 30 Rte Saint Martin, 89100 Soucy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC MICHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES PETITS BOIS
INSEE- Dénomination
- EARL LES PETITS BOIS
- SIREN
- 893 543 447
- SIRET (siège)
- 893 543 447 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45893543447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 543 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 février 2021
- Siège social
- 30 RTE SAINT MARTIN, 89100, SOUCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES PETITS BOIS
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de EARL LES PETITS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES PETITS BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans
Établissements de EARL LES PETITS BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SOUCYSiègeActif
893 543 447 00013 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES PETITS BOIS
INPIConformité de EARL LES PETITS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES PETITS BOIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-13.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES PETITS BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2021-02-02 · Début d'activité : 2020-12-15
- création
Date d'effet : 02 février 2021
Questions fréquentes sur EARL LES PETITS BOIS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES PETITS BOIS ?
Le numéro SIREN de EARL LES PETITS BOIS est 893 543 447. Le SIRET de son siège social est 893 543 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45893543447.
Qui dirige EARL LES PETITS BOIS ?
EARL LES PETITS BOIS est dirigée par FREDERIC MICHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL LES PETITS BOIS ?
Le siège social de EARL LES PETITS BOIS est situé 30 Rte Saint Martin, 89100 Soucy.
EARL LES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES PETITS BOIS.
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