EARL LES PEUPLIERS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 7,6 k€
EARL LES PEUPLIERS est une société civile immatriculée le 22 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 398 708. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Villerase Bp 48, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par JORGE GOMES RODRIGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LES PEUPLIERS
INSEE- Dénomination
- EARL LES PEUPLIERS
- SIREN
- 409 398 708
- SIRET (siège)
- 409 398 708 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81409398708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 398 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 22 octobre 1996
- Siège social
- LD VILLERASE BP 48, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES PEUPLIERS
activités réputés agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30.12.88
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Finances de EARL LES PEUPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES PEUPLIERS
INSEEÉtablissements de EARL LES PEUPLIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif
409 398 708 00027 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 0113Z
- 66360 SAHORREFermé
409 398 708 00019 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 011C
Documents juridiques de EARL LES PEUPLIERS
INPIConformité de EARL LES PEUPLIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LES PEUPLIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2017 pour insuffisance d'actif.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/13471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09168
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/02553
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES PEUPLIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/01979
- création
Date d'effet : 22 octobre 1996
Questions fréquentes sur EARL LES PEUPLIERS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES PEUPLIERS ?
Le numéro SIREN de EARL LES PEUPLIERS est 409 398 708. Le SIRET de son siège social est 409 398 708 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81409398708.
Qui dirige EARL LES PEUPLIERS ?
EARL LES PEUPLIERS est dirigée par JORGE GOMES RODRIGUES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES PEUPLIERS ?
Le siège social de EARL LES PEUPLIERS est situé Ld Villerase Bp 48, 66750 Saint-Cyprien.
EARL LES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LES PEUPLIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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