Checkers

EARL LES PLANELS

Active
Siren418 100 459Société civile66220 SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLETCréée le 24 mars 1998

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
282 k€

EARL LES PLANELS est une société civile immatriculée le 24 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 100 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Mairie, 66220 Saint-Martin-de-Fenouillet. EARL LES PLANELS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par CORINNE DELMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LES PLANELS

Dénomination
EARL LES PLANELS
SIREN
418 100 459
SIRET (siège)
418 100 459 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15418100459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 100 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
282 488,03 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 mars 1998
Siège social
12 RUE DE LA MAIRIE , 66220, SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES PLANELS

Viticulture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LES PLANELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES PLANELS

Établissements de EARL LES PLANELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66220 SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLETSiègeActif

    418 100 459 00019 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LES PLANELS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Conformité de EARL LES PLANELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES PLANELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES PLANELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES PLANELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES PLANELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    LAGUERRE Eric Joseph nom d'usage : LAGUERRE n'est plus gérant. DELMAS Corinne Beatrice nom d'usage : LAGUERRE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1998

Marques déposées par EARL LES PLANELS

EARL LES PLANELS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE 20 DOMAINE LAGUERRE

    N° 3290704 · Déposée le 03 mai 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 31, 32, 33 · expirée le 03 mai 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL LES PLANELS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES PLANELS ?

Le numéro SIREN de EARL LES PLANELS est 418 100 459. Le SIRET de son siège social est 418 100 459 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15418100459.

Qui dirige EARL LES PLANELS ?

EARL LES PLANELS est dirigée par CORINNE DELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES PLANELS ?

Le siège social de EARL LES PLANELS est situé 12 rue de la Mairie, 66220 Saint-Martin-de-Fenouillet.

EARL LES PLANELS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES PLANELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES PLANELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES PLANELS.