EARL LES PLOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,3 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LES PLOTS est une société civile immatriculée le 26 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 229 867. Elle est domiciliée Le Bourg, 43350 St Geneys Pres St Paulien. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. VALENTIN CECCATO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES PLOTS
INSEE- Dénomination
- EARL LES PLOTS
- SIREN
- 403 229 867
- SIRET (siège)
- 403 229 867 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91403229867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 229 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 25 298,4 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 26 décembre 1995
- Siège social
- LE BOURG , 43350, ST GENEYS PRES ST PAULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES PLOTS
EXPLOITATION AGRICOLE.
Finances de EARL LES PLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES PLOTS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES PLOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43350 ST GENEYS PRES ST PAULIENSiègeActif
403 229 867 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EARL LES PLOTS
INPIComptes annuels de EARL LES PLOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES PLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LES PLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES PLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES PLOTS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/05899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2016 · N° 13/06118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES PLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LES PLOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
CECCATO Valentin nom d'usage : CECCATO n'est plus gérant. CECCATO Valentin nom d'usage : CECCATO devient liquidateur
- création
Date d'effet : 26 décembre 1995
Questions fréquentes sur EARL LES PLOTS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES PLOTS ?
Le numéro SIREN de EARL LES PLOTS est 403 229 867. Le SIRET de son siège social est 403 229 867 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403229867.
Qui dirige EARL LES PLOTS ?
EARL LES PLOTS est dirigée par VALENTIN CECCATO, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL LES PLOTS ?
Le siège social de EARL LES PLOTS est situé Le Bourg, 43350 St Geneys Pres St Paulien.
EARL LES PLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES PLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES PLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES PLOTS.
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