EARL LES PLUMES
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 119 k€
EARL LES PLUMES est une société civile immatriculée le 30 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 080 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 LD L'ORLUERE Moutiers-sous-Argenton, 79150 Argentonnay. EARL LES PLUMES relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par BASTIEN SOUCHET, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES PLUMES
INSEE- Dénomination
- EARL LES PLUMES
- SIREN
- 408 080 562
- SIRET (siège)
- 408 080 562 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42408080562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 080 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 118 950 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 30 juillet 1996
- Siège social
- 5 LD L'ORLUERE Moutiers-sous-Argenton, 79150, ARGENTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES PLUMES
Activités agricoles
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Finances de EARL LES PLUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES PLUMES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Chantal Madeleine Georgette BOSSARD
Gérant · de mars 2010 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES PLUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 ARGENTONNAYSiègeActif
408 080 562 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL LES PLUMES
INPIConformité de EARL LES PLUMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LES PLUMES.
Ouverte le 29 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2022 · publié le 13 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort
Avis de dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal Judiciaire de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01521
Jugement du 29 novembre 2021 · publié le 08 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 21/01521
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES PLUMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-25.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES PLUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES PLUMES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-27 · Avis de dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal Judiciaire de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01521
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-29 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 21/01521
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : SOUCHET Bastien modification le 15 Décembre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : BOSSARD Chantal Madeleine Georgette Gérant : SOUCHET Bastien en fonction le 14 Février 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : BOSSARD Chantal Madeleine Georgette
- création
Date d'effet : 30 juillet 1996
Questions fréquentes sur EARL LES PLUMES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES PLUMES ?
Le numéro SIREN de EARL LES PLUMES est 408 080 562. Le SIRET de son siège social est 408 080 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42408080562.
Qui dirige EARL LES PLUMES ?
EARL LES PLUMES est dirigée par BASTIEN SOUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES PLUMES ?
Le siège social de EARL LES PLUMES est situé 5 LD L'ORLUERE Moutiers-sous-Argenton, 79150 Argentonnay.
EARL LES PLUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES PLUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES PLUMES est-elle en procédure collective ?
EARL LES PLUMES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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