EARL LES RIAUX
Active- Capital social
- 7,6 k€
EARL LES RIAUX est une société civile immatriculée le 26 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 899 366. Elle est domiciliée Les Riaux Quintenic, 22400 Quintenic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012J. Elle est dirigée par JEAN-MARC GAUBERT, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES RIAUX
INSEE- Dénomination
- EARL LES RIAUX
- SIREN
- 409 899 366
- SIRET (siège)
- 409 899 366 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10409899366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 899 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 012J
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- LES RIAUX QUINTENIC, 22400, QUINTENIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL LES RIAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES RIAUX
INSEEÉtablissements de EARL LES RIAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22400 QUINTENICSiègeFermé
409 899 366 00010 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 012J
Documents juridiques de EARL LES RIAUX
INPIConformité de EARL LES RIAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES RIAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LES RIAUX. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES RIAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES RIAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur EARL LES RIAUX
Quel est le numéro SIREN de EARL LES RIAUX ?
Le numéro SIREN de EARL LES RIAUX est 409 899 366. Le SIRET de son siège social est 409 899 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409899366.
Qui dirige EARL LES RIAUX ?
EARL LES RIAUX est dirigée par JEAN-MARC GAUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES RIAUX ?
Le siège social de EARL LES RIAUX est situé Les Riaux Quintenic, 22400 Quintenic.
EARL LES RIAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES RIAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES RIAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES RIAUX.
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