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EARL LES RIGALETS

Active
Siren349 720 151Société civile46220 PRAYSSACCréée le 27 février 1989

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
104 k€

EARL LES RIGALETS est une société civile immatriculée le 27 février 1989 sous le numéro SIREN 349 720 151. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cambous, 46220 Prayssac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC BOULOUMIE, gérant.

Fiche d'identité de EARL LES RIGALETS

Dénomination
EARL LES RIGALETS
SIREN
349 720 151
SIRET (siège)
349 720 151 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26349720151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 720 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
104 250 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
27 février 1989
Siège social
LES CAMBOUS , 46220, PRAYSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES RIGALETS

Activité agricole.

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Finances de EARL LES RIGALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES RIGALETS

JB

JEAN-LUC BOULOUMIE

Gérant

Depuis la création (27 février 1989) · 37 ans

Établissements de EARL LES RIGALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46220 PRAYSSACSiègeActif

    349 720 151 00019 · ouvert le 16 décembre 1988 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LES RIGALETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Conformité de EARL LES RIGALETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LES RIGALETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2013. Clôturée le 10 avril 2015 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 avril 2015 · publié le 17 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement complémentaire arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d'ouverture ; administrateur provisoire : TILLOU (José) administrateur provisoire de l'EARL 'Les Rigalets», car plus de dirigeants, 7, rue Henry Puget, 46000 Cahors ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES RIGALETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES RIGALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES RIGALETS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement d'ouverture ; administrateur provisoire : TILLOU (José) administrateur provisoire de l'EARL 'Les Rigalets», car plus de dirigeants, 7, rue Henry Puget, 46000 Cahors ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement complémentaire arrêtant un plan de cession

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 août 2013 · Jugement arrêtant un plan de cession

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1989

Marques déposées par EARL LES RIGALETS

EARL LES RIGALETS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LES RIGALETS

    N° 98718307 · Déposée le 13 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 février 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL LES RIGALETS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES RIGALETS ?

Le numéro SIREN de EARL LES RIGALETS est 349 720 151. Le SIRET de son siège social est 349 720 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26349720151.

Qui dirige EARL LES RIGALETS ?

EARL LES RIGALETS est dirigée par JEAN-LUC BOULOUMIE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES RIGALETS ?

Le siège social de EARL LES RIGALETS est situé Les Cambous, 46220 Prayssac.

EARL LES RIGALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES RIGALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES RIGALETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LES RIGALETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2015 pour extinction du passif.

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