EARL LES ROCHES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 210 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 754 279, EARL LES ROCHES est une société civile créée le 9 juillet 2004. Elle est domiciliée Pl Henri Daune Hameau de Villemontry, 08210 Mouzon. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par HERVE PETITPAS, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES ROCHES
INSEE- Dénomination
- EARL LES ROCHES
- SIREN
- 477 754 279
- SIRET (siège)
- 477 754 279 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64477754279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 754 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 210 260 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- PL HENRI DAUNE HAMEAU DE VILLEMONTRY, 08210, MOUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES ROCHES
elevage de bovins
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Finances de EARL LES ROCHES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES ROCHES
INSEEÉtablissements de EARL LES ROCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08210 MOUZONSiègeActif
477 754 279 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LES ROCHES
INPIConformité de EARL LES ROCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025007884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025006570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-17.103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES ROCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur EARL LES ROCHES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES ROCHES ?
Le numéro SIREN de EARL LES ROCHES est 477 754 279. Le SIRET de son siège social est 477 754 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64477754279.
Qui dirige EARL LES ROCHES ?
EARL LES ROCHES est dirigée par HERVE PETITPAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES ROCHES ?
Le siège social de EARL LES ROCHES est situé Pl Henri Daune Hameau de Villemontry, 08210 Mouzon.
EARL LES ROCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES ROCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES ROCHES.
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