EARL LES SABLETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 735 196, EARL LES SABLETTES est une société civile créée le 5 novembre 2014. Elle est domiciliée 112 AV BOUTONNET Saint-Christol, 34400 Entre-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 0126Z. Elle est dirigée par CLEMENT GARCIA, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES SABLETTES
INSEE- Dénomination
- EARL LES SABLETTES
- SIREN
- 807 735 196
- SIRET (siège)
- 807 735 196 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03807735196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 735 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0126Z
- Date de création
- 05 novembre 2014
- Siège social
- 112 AV BOUTONNET Saint-Christol, 34400, ENTRE-VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES SABLETTES
Agricoles.
Finances de EARL LES SABLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES SABLETTES
INSEEÉtablissements de EARL LES SABLETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34400 ENTRE-VIGNESSiègeActif
807 735 196 00022 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 0126Z
- 34400 ENTRE-VIGNESFermé
807 735 196 00014 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 0126Z
Documents juridiques de EARL LES SABLETTES
INPIComptes annuels de EARL LES SABLETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES SABLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LES SABLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES SABLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES SABLETTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES SABLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LES SABLETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2014
Questions fréquentes sur EARL LES SABLETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES SABLETTES ?
Le numéro SIREN de EARL LES SABLETTES est 807 735 196. Le SIRET de son siège social est 807 735 196 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03807735196.
Qui dirige EARL LES SABLETTES ?
EARL LES SABLETTES est dirigée par CLEMENT GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES SABLETTES ?
Le siège social de EARL LES SABLETTES est situé 112 AV BOUTONNET Saint-Christol, 34400 Entre-Vignes.
EARL LES SABLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES SABLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES SABLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES SABLETTES.
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