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EARL LES SOURCES

Active
Siren400 762 936Société civile51320 MONTEPREUXCréée le 27 avril 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
108 k€

EARL LES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 762 936. Son siège social est situé 4 RUE CLICHAT Montépreux, 51320 Montepreux. EARL LES SOURCES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SANDRINE SIMONNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES SOURCES

Dénomination
EARL LES SOURCES
SIREN
400 762 936
SIRET (siège)
400 762 936 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10400762936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 762 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 avril 1995
Siège social
4 RUE CLICHAT Montépreux, 51320, MONTEPREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES SOURCES

exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de EARL LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES SOURCES

SS

SANDRINE SIMONNOT

Gérant

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

Établissements de EARL LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 MONTEPREUXSiègeActif

    400 762 936 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES SOURCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Conformité de EARL LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1995

Questions fréquentes sur EARL LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de EARL LES SOURCES est 400 762 936. Le SIRET de son siège social est 400 762 936 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400762936.

Qui dirige EARL LES SOURCES ?

EARL LES SOURCES est dirigée par SANDRINE SIMONNOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES SOURCES ?

Le siège social de EARL LES SOURCES est situé 4 RUE CLICHAT Montépreux, 51320 Montepreux.

EARL LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES SOURCES.

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