EARL LES TOURELLES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,8 k€
EARL LES TOURELLES est une société civile immatriculée le 10 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 373 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Plan de la Croix, 30250 Salinelles. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEROME PRADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES TOURELLES
INSEE- Dénomination
- EARL LES TOURELLES
- SIREN
- 389 373 531
- SIRET (siège)
- 389 373 531 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45389373531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 373 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 752 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 décembre 1992
- Siège social
- 9 PLAN DE LA CROIX , 30250, SALINELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES TOURELLES
Agriculture générale, viticulture
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Finances de EARL LES TOURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES TOURELLES
INSEEÉtablissements de EARL LES TOURELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 SALINELLESSiègeActif
389 373 531 00018 · ouvert le 03 janvier 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LES TOURELLES
INPIConformité de EARL LES TOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-42.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-17.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-11.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-12.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES TOURELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1992
Questions fréquentes sur EARL LES TOURELLES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES TOURELLES ?
Le numéro SIREN de EARL LES TOURELLES est 389 373 531. Le SIRET de son siège social est 389 373 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45389373531.
Qui dirige EARL LES TOURELLES ?
EARL LES TOURELLES est dirigée par JEROME PRADE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES TOURELLES ?
Le siège social de EARL LES TOURELLES est situé 9 Plan de la Croix, 30250 Salinelles.
EARL LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES TOURELLES.
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