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EARL LES TOURELLES

Active
Siren437 663 263Société civile91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONCréée le 15 mai 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
96,0 k€

EARL LES TOURELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 663 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Courtanesse, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEROME LEDUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES TOURELLES

Dénomination
EARL LES TOURELLES
SIREN
437 663 263
SIRET (siège)
437 663 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32437663263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 663 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
96 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 mai 2001
Siège social
22 RUE COURTANESSE , 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de EARL LES TOURELLES

fermebiotourelles.comfermedestourelles01 60 82 05 92

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL LES TOURELLES

Activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES TOURELLES

JL

JEROME LEDUC

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES TOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeActif

    437 663 263 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES TOURELLES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de EARL LES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES TOURELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : LEDUC Jérôme, Etienne

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur EARL LES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de EARL LES TOURELLES est 437 663 263. Le SIRET de son siège social est 437 663 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32437663263.

Qui dirige EARL LES TOURELLES ?

EARL LES TOURELLES est dirigée par JEROME LEDUC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES TOURELLES ?

Le siège social de EARL LES TOURELLES est situé 22 rue Courtanesse, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

EARL LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES TOURELLES.

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