EARL LES VALLONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LES VALLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 399 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RTE de Combourg - La Louvelais, 35500 Montreuil-sous-Pérouse. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par YANNICK DAVENEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES VALLONS
INSEE- Dénomination
- EARL LES VALLONS
- SIREN
- 398 399 717
- SIRET (siège)
- 398 399 717 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83398399717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 399 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 octobre 1994
- Siège social
- 18 RTE de Combourg - La Louvelais, 35500, Montreuil-sous-Pérouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES VALLONS
agriculture élevage de bovins lait et viande (début : 01.09.1994)
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Finances de EARL LES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES VALLONS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 Montreuil-sous-PérouseSiègeActif
398 399 717 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LES VALLONS
INPIConformité de EARL LES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES VALLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : DAVENEL Yannick Bernard Agnès ; Gérant : DAVENEL Gaëlle, Marie, Julienne
- création
Date d'effet : 03 octobre 1994
Questions fréquentes sur EARL LES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES VALLONS ?
Le numéro SIREN de EARL LES VALLONS est 398 399 717. Le SIRET de son siège social est 398 399 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83398399717.
Qui dirige EARL LES VALLONS ?
EARL LES VALLONS est dirigée par YANNICK DAVENEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LES VALLONS ?
Le siège social de EARL LES VALLONS est situé 18 RTE de Combourg - La Louvelais, 35500 Montreuil-sous-Pérouse.
EARL LES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES VALLONS.
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