EARL LES VIGNES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 99,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 540 035, EARL LES VIGNES est une société civile créée le 20 mai 1998. Elle est domiciliée La Blanchere, 85170 Le Poire-sur-Vie. EARL LES VIGNES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FREDERIC DANIEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- EARL LES VIGNES
- SIREN
- 418 540 035
- SIRET (siège)
- 418 540 035 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28418540035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 540 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 99 900 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 20 mai 1998
- Siège social
- LA BLANCHERE , 85170, LE POIRE-SUR-VIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES VIGNES
exploitation agricole
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Finances de EARL LES VIGNES
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INSEEÉtablissements de EARL LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif
418 540 035 00015 · ouvert le 07 mai 1975 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LES VIGNES
INPIConformité de EARL LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/01158
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00101
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/07947
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Décision du 18 juin 2026 · N° 20/03542
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/06671
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00226
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Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01073
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00946
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025005041
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00859
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- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1975-05-07
- création
Date d'effet : 20 mai 1998
Questions fréquentes sur EARL LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de EARL LES VIGNES est 418 540 035. Le SIRET de son siège social est 418 540 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28418540035.
Qui dirige EARL LES VIGNES ?
EARL LES VIGNES est dirigée par FREDERIC DANIEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES VIGNES ?
Le siège social de EARL LES VIGNES est situé La Blanchere, 85170 Le Poire-sur-Vie.
EARL LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES VIGNES.
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